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Conditions Générales de Vente
Vous reconnaissez et acceptez que :
Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur :
- le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné.
- Le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre.
- Les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés, et la livraison des produits numériques (digitaux) peut être effectuée par voie électronique.
- Les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur, et être conformes à tous égards importants à cette liste.
- En ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits conformément à cet accord, et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale; et en ce qui concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu’il a le droit de fournir les produits numériques à l’acheteur.
- Le vendeur garantit que, lorsqu’un produit vendu est assorti de telles conditions, il fournira des informations détaillées sur les conditions du produit, toute garantie applicable et toutes autres conditions nécessaires pour informer l’acheteur sur le produit et son utilisation dans la section des spécifications fournie sur chaque page de produit sur notre marketplace.
